Commissariat à l’Augmentation de Capital , Assurez la Conformité de vos Augmentations de Capital
Ce service vise à vérifier que l’opération respecte les exigences légales, notamment en ce qui concerne la validité des souscriptions et des apports. Nous vous garantissons que votre augmentation de capital se fait dans les règles, en toute sécurité et conformité.
Ce que nous proposons
Vérification des conditions de l’augmentation de capital
Nous contrôlons que la décision d’augmentation de capital est prise conformément aux statuts de l’entreprise et à la réglementation en vigueur.
Contrôle des souscriptions et apports
Nous assurons que les souscriptions aux nouvelles actions sont conformes aux résolutions prises par les actionnaires et que les apports (numéraires ou en nature) sont correctement évalués et apportés.
Rapport de commissariat à l'augmentation de capital
À l’issue de notre mission, nous fournissons un rapport officiel validant la régularité et la conformité de l’opération d’augmentation de capital, à soumettre aux autorités compétentes.
Pourquoi choisir notre service de commissariat aux apports ?
Transparence et sécurité
Expertise reconnue
Accompagnement personnalisé
Nous adaptons nos services en fonction des spécificités de votre entreprise et de vos projets de capitalisation, en fournissant des conseils pratiques pour vous aider à structurer vos apports de manière optimale.
Nos engagements
Sécurité juridique
Réactivité et disponibilité
Tarifs – à partir
Le tarif pour le commissariat aux apports dépend de la complexité de l’évaluation des apports et de la taille de l’opération. Contactez-nous pour un devis personnalisé et adapté à vos besoins.